DES PARTICULIERS PIEGES PAR .........DES CREDITS EN FRANCS SUISSE

Dans sa rubrique "PAROLE D’EXPERT", l’Expert indépendant intervenant pour les Adhérents de notre Association a détecté la possible existence d’un "prêt toxique" immobilier dont un particulier a été victime.

Divers sites de défense contre les abus bancaires font désormais valoir que des particuliers ont été piégés par des prêts en francs Suisse.

BNP PARIBAS, qui semble avoir été mis en cause dans un dossier, aurait répondu que les prêts proposés jusqu’en 2009 l’avaient été par des intermédiaires de banque à des investisseurs immobiliers, donc à des personnes averties.

Nous avons sollicité l’Expert indépendant intervenant pour nos Adhérents, qui a accepté de répondre à nos questions.

Vous avez relevé la possible existence d’un prêt toxique immobilier chez un particulier. Qu’en est-il exactement ?

Ce prêt est effectivement "toxique", c’est-à-dire qu’il se fonde, en tout ou partie, pour le calcul de son taux, sur la parité franc Suisse / Euro.

Vous faites état d’un particulier, or il ressort de la réponse de BNP PARIBAS, que les prêts proposés l’auraient été par des intermédiaires de banque à des investisseurs immobiliers, donc à des personnes averties.

Je ne connais pas le détail des dossiers qui sont mentionnés sur les autres sites. Il est d’ailleurs regrettable qu’aucune précision ne soit apportée, afin que l’on puisse comprendre.

Certains employés de banque ne font pas correctement leur travail, d’autres le réalisent parfaitement.

Certains détails ne sont malheureusement pas clairement exposés. Il ne faudrait pas que certains lecteurs puissent penser qu’ils sont des victimes alors que ce n’est pas le cas, et qu’ils engagent des procédures judiciaires sur des bases qui ne sont pas fiables.

Le dossier que j’ai en traitement actuellement concerne un contrat entre UCB et un particulier, qui est un emprunteur non averti.

Vous nous parlez d’un particulier emprunteur non averti, BNP PARIBAS de personnes averties. Quelle est la différence ?

BNP PARIBAS apporterait la précision selon laquelle des prêts "en francs Suisse" ont été proposés par des intermédiaires de banque à des investisseurs immobiliers, donc à des personnes averties. Je n’ai, en ce qui me concerne, aucun lien ni intérêt avec BNP PARIBAS.

Cependant, dès lors que des prêts ont bien été proposés, même indirectement (c’est-à-dire par des intermédiaires) à des investisseurs immobiliers, ceux-ci sont bien des emprunteurs avertis. Un emprunteur averti est sensé connaître les différentes subtilités relatives à l’investissement immobilier, qu’il maîtrise, ou non ces différentes subtilités. L’investisseur immobilier ne peut donc pas profiter d’un taux bas lorsque cela l’arrange, puis reprocher par la suite à la banque une évolution haussière du taux, en soutenant qu’il est un emprunteur novice.

La position de la Cour de cassation est d’ailleurs constante sur ce point.

Je suis donc surpris que certains sites puissent maintenir l’affirmation selon laquelle des particuliers se sont fait piéger, dès lors que ceux-ci sont des professionnels avertis.

Un professionnel averti n’est pas piégé.

L’emprunteur non averti, quant à lui, c’est "Monsieur tout le monde", qui n’a pas fait d’études en finances ou dans le domaine bancaire, qui n’a pas l’habitude d’investir dans le domaine immobilier, qui n’a aucune notion de gestion d’activité.

Par exemple, une personne qui a travaillé toute sa vie dans une usine, sur une chaîne de fabrication, est un emprunteur non averti lorsqu’elle décide d’acheter sa maison en souscrivant un prêt auprès de sa banque.

La distinction est donc importante entre le professionnel averti et l’emprunteur non averti. Il est logique que le second soit protégé par une obligation d’information de la part de la banque.

Le cas que j’étudie actuellement concerne bien un emprunteur non averti.

Vous avez indiqué, tout à l’heure, que vous craignez que certaines personnes engagent des procédures sur  des bases qui ne sont pas fiables ?

Naturellement. BNP PARIBAS préciserait que les prêts qu’elle a accordés l’ont été à des investisseurs immobiliers.

A supposer qu’un tel emprunteur engage une procédure contre la banque, il a toutes les chances de l’engager inutilement, puisqu’il est considéré être un emprunteur averti.

ADEFAB/JPG/OCT11